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M-35.1, r. 289.02 - Règlement sur la mise en marché des poulettes

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas à la production et à la mise en marché des poulettes visées par l’une ou l’autre des situations suivantes:
1°  les poulettes sont en élevage chez l’éleveur le 16 février 2020;
2°  les poussins ont été commandés avant le 16 février 2020, à condition que les poulettes entrent en élevage chez l’éleveur au plus tard le 9 mai 2020.
Décision 11717, a. 14.
En vig.: 2020-02-16
14. Les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas à la production et à la mise en marché des poulettes visées par l’une ou l’autre des situations suivantes:
1°  les poulettes sont en élevage chez l’éleveur le 16 février 2020;
2°  les poussins ont été commandés avant le 16 février 2020, à condition que les poulettes entrent en élevage chez l’éleveur au plus tard le 9 mai 2020.
Décision 11717, a. 14.
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